Conditions générales de ventes
Melody des femmes
Dernière mise à jour : septembre 2026
1.IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Melody Lanteri Aymes – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Melody des femmes
SIREN : 882 851 975
SIRET : 882 851 975 00020
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs – APE 8551Z
Email : melodydesfemmes@gmail.com
Téléphone : 07 88 79 37 55
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L’adresse du professionnel figure dans les mentions légales du site melodydesfemmes.fr.
2.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Melody des femmes propose ses prestations d’accompagnement auprès de particuliers.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
• l’accompagnement périnatal et le soutien des femmes pendant la grossesse et le post-partum ;
• un soutien autour de l’allaitement ;
• l’accompagnement individuel des femmes ;
• l’accompagnement à la reprise d’une activité physique ;
• des séances individuelles de Pilates, yoga, stretching, renforcement et respiration ;
• des ateliers autour de la périnatalité, de la parentalité et du bien-être.
Les prestations sont personnalisées en fonction de la situation, des objectifs, des besoins et du rythme de chaque cliente.
3.NATURE DES PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée et son tarif sont présentés sur le site melodydesfemmes.fr ou communiqués directement à la cliente avant la réservation.
Les prestations peuvent être réalisées au domicile de la cliente, en extérieur lorsque les conditions le permettent ou à distance lorsque la prestation s’y prête.
Les déplacements à domicile sont soumis aux conditions prévues à l’article 6.
4.RÉSERVATION
La cliente peut prendre rendez-vous directement en ligne via le système de réservation disponible sur le site, ou contacter Melody des femmes par téléphone ou par email.
La réservation devient ferme après validation du rendez-vous et versement de l’acompte demandé.
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
5.TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation ou communiqués directement à la cliente avant la confirmation de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Afin de confirmer la réservation, un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation. Le solde de 70 % est dû le jour du rendez-vous.
L’acompte constitue un premier versement venant en déduction du prix total de la prestation. Il ne constitue pas des arrhes.
Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués lors de la réservation ou communiqués par Melody des femmes.
6.FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les déplacements sont gratuits dans un rayon de 20 km autour de L’Isle-Jourdain.
Au-delà de cette distance, des frais de déplacement de 0,50 € par kilomètre supplémentaire sont appliqués.
Le calcul est effectué sur la base de la distance aller-retour entre L’Isle-Jourdain et le lieu de la prestation.
Le montant des frais de déplacement peut être indiqué à la cliente avant sa réservation si elle le souhaite.
Exemple : pour un déplacement situé à 30 km de L’Isle-Jourdain, seuls les 10 km dépassant le rayon gratuit sont pris en compte. Le calcul étant effectué sur la base de l’aller-retour, cela représente 20 km facturés, soit 10 € de frais de déplacement.
7.ANNULATION ET REPORT PAR LA CLIENTE
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.
Annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous
En cas d’annulation effectuée 48 heures ou plus avant le rendez-vous, l’acompte versé est intégralement remboursé.
En cas de report demandé au moins 48 heures avant le rendez-vous, le rendez-vous peut être déplacé sur un autre créneau disponible, sans perte de l’acompte.
Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous
En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, l’acompte reste acquis à Melody des femmes.
Un report peut toutefois être proposé à titre commercial, selon les disponibilités et les circonstances.
Absence au rendez-vous
En cas d’absence sans annulation préalable ou sans motif communiqué, l’acompte reste acquis à Melody des femmes.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits dont bénéficie la cliente au titre du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
8.ANNULATION OU REPORT PAR MELODY DES FEMMES
En cas d’impossibilité pour Melody des femmes d’assurer la prestation prévue, la cliente est informée dans les meilleurs délais.
Un nouveau rendez-vous pourra être proposé.
Si aucun report ne convient à la cliente, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée lui seront intégralement remboursées.
9.DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réservation est conclue à distance, la cliente bénéficie, lorsque les dispositions légales le prévoient, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Certaines prestations peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation, notamment lorsque leur exécution est prévue à une date ou pendant une période déterminée, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, celui-ci peut être exercé en adressant une demande à :
Lorsque la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, elle reconnaît que le montant correspondant aux prestations déjà réalisées pourra être dû en cas de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse de la cliente, dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu.
10.ADAPTATION DES SÉANCES
Les séances sont adaptées autant que possible aux capacités, objectifs, besoins et niveau de pratique de la cliente.
Le contenu d’une séance peut être modifié lorsque l’état physique ou les circonstances du jour ne permettent pas de réaliser la prestation initialement envisagée.
La cliente s’engage à signaler toute information utile à la bonne adaptation de la séance, notamment en cas de douleur, limitation fonctionnelle, grossesse, reprise après une période d’arrêt ou modification importante de son état physique.
11.CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les prestations proposées par Melody des femmes relèvent de l’accompagnement sportif, corporel, périnatal et du bien-être.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas au suivi réalisé par un professionnel de santé.
Mélody des femmes intervient dans les limites de ses compétences et peut orienter la cliente vers un professionnel qualifié lorsque sa situation le nécessite.
Pour toute pratique physique pendant ou après une grossesse, ou dans le cadre d’une reprise après une intervention ou un problème de santé, la cliente est invitée à solliciter l’avis du professionnel de santé compétent lorsque cela est nécessaire.
12.ACCOMPAGNEMENT PÉRINATAL
L’accompagnement périnatal proposé par Melody des femmes est un accompagnement non médical destiné à offrir un espace d’écoute, de soutien et de pratiques adaptées.
Il peut notamment comprendre des échanges autour du vécu de la grossesse et du post-partum, des pratiques de respiration et de relaxation, ainsi que des pratiques corporelles adaptées telles que le Pilates, le yoga ou le stretching.
Il peut également inclure un soutien autour de l’allaitement, dans le respect des choix et du projet de chaque femme.
Cet accompagnement ne constitue ni une consultation médicale, ni une consultation de sage-femme, ni une consultation spécialisée en lactation.
13.RESPONSABILITÉ
Melody des femmes met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer ses prestations dans des conditions adaptées et professionnelles.
La cliente reste responsable de communiquer les informations nécessaires à l’adaptation de la prestation et de respecter les consignes de sécurité données pendant les séances.
Melody des femmes ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations importantes qui n’auraient pas été communiquées ou d’une pratique réalisée en dehors des recommandations données.
14.RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté ou d’insatisfaction concernant une prestation, la cliente est invitée à contacter Melody des femmes en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée :
Par email : melodydesfemmes@gmail.com
Par courrier :
Melody Lanteri Aymes – Melody des femmes
108 Clos du Brana
32600 Endoufielle
15.LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
16.DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et de l’exécution des prestations, Melody des femmes peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la relation avec ses clientes.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site melodydesfemmes.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logo, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
18.DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
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